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Reconditionnement et importation parallèle de médicaments dans l’Union européenne
Reconditionnement et importation parallèle de médicaments dans l’Union européenne : dans quels cas le titulaire d’une marque de médicament peut-il s’opposer à la commercialisation d’un médicament reconditionné ? Malgré leur nature spécifique, les médicaments n’échappent pas au principe de libre circulation des marchandises en vigueur dans l’Espace économique européen. Selon ce principe, le titulaire d’une marque de…
Lire la suiteCession de marque
La cession gratuite d’une marque ne doit pas être notariée …. Mais une cession gratuite est très dangereuse fiscalement et comptablement! Une marque est un actif qui a une valeur, parfois importante, et la cession gratuite risque d’être requalifiée en donation … et imposée comme telle! Nos experts sont à votre disposition pour déterminer un…
Lire la suiteBienvenue Hadrien
L’équipe de Laidebeur & Partners continue de s’agrandir ! Bienvenue à Hadrien Chua ! Notre nouveau paralegal assistera nos clients lors de l’enregistrement de #marques, #modèles et autres droits de #propriété intellectuelle ! Heureux de vous avoir à bord Hadrien ! !
Lire la suiteLes droits de propriété intellectuelle génèrent de la valeur et des emplois!
Les industries dont les droits de propriété intellectuelle par employé sont supérieurs à la moyenne (industries intensives en DPI) représentaient un total de 82 millions d’emplois et ont généré plus de 47 % de l’activité économique totale (PIB) dans l’UE au cours de la période 2017 à 2019, selon la quatrième étude sur la contribution…
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