Contrats

Les contrats sont un outil indispensable de création de valeur, de protection de vos droits et de gestion de ces droits de propriété intellectuelle.

Laidebeur & Partners peut vous assister pour la définition de la stratégie et la rédaction de tous les contrats liés à la propriété intellectuelle, et notamment :

• Licence (location) de droits de propriété intellectuelle (marque, brevet, modèle), mais également de noms de domaine ou de savoir-faire
• Vente de droits, en incluant les aspects financiers et pratiques de la cession
• Franchise
• Hypothèque (nantissement) de droits – ce contrat va permettre d’obtenir un financement, ou de donner en garantie les droits de propriété intellectuelle, dans le cadre d’opérations plus complexes.
• Contrats de partenariat, de développement informatique, de licence de logiciel ou tous autres contrats liés aux logiciels
• Contrats de coexistence entre différents titulaires de droits de marque, brevet ou modèle
• Transactions pour mettre fin à un conflit ou litige
• Contrats de confidentialité, pour garantir que vos idées, votre savoir-faire ne seront pas exploités sans votre accord

Pour tous ces contrats, nos experts vont déterminer quels sont les objectifs souhaités, effectuer une analyse de risque, et vous proposer le type de contrat et une structure de contrat qui répondra à vos besoins. Nous pourrons notamment intégrer les questions opérationnelles, les risques éventuels, mais aussi les questions juridiques ou fiscales et comptables liées à l’exploitation des droits.

Il faudra donc déterminer :

• Le type d’opération que vous souhaitez conduire, et notamment définir si vous souhaitez une relation exclusive avec votre partenaire
• Les droits de propriété intellectuelle et les pays concernés
• La durée du contrat (pour les licences, les franchises ou les partenariats par exemple)
• Les garanties fournies

Nos experts peuvent également vous aider à déterminer la rémunération attendue (pour une licence ou une franchise par exemple) ou la valeur des droits devant être vendus, nantis ou mis en dépôt pour garantir un prêt, par exemple.

Après avoir rédigé un premier projet, ou modifié un projet existant que vous nous fournirez, les experts de Laidebeur & Partners pourront également vous accompagner de la négociation des éventuelles modifications souhaitées par vos partenaires, jusqu’à la signature du contrat.

Si vous avez des questions d’interprétation ou de mise en pratique d’un contrat existant, nos experts sont également à votre disposition afin de vous aider à trouver des solutions opérationnelles et juridiques, sécurisées et adaptées à votre situation spécifique