Valorisation financière

Les marques, brevets, modèles, mais également les droits d’auteurs sur logiciels constituent des actifs extrêmement importants pour un projet. Ils représentent une valeur financière qui peut être inscrite à l’actif d’une société.

Nos experts peuvent effectuer des recherches pour déterminer quel est le rendement estimé d’un droit de propriété intellectuelle, et donc déterminer le taux de redevance applicable à votre projet.

Nous pouvons également conduire une analyse de valeur financière de vos droits. Laidebeur & Partners utilise les méthodes reconnues par l’OCDE et dans les normes internationales (coûts historiques ou reconstitués, capitalisation des redevances réelles ou théoriques, analyse mercatique), en intégrant une analyse qualitative des droits.

Nos analyses de valeur comportent donc deux volets :

• La partie financière, visant à calculer une valeur brute des droits de marque, de brevet, de modèle
• Une analyse de la qualité des droits de propriété intellectuelle, de la protection obtenue mais également de leur adaptation aux besoins opérationnels, les possibilités d’extension de gamme ou de nouveaux territoires, etc.

En combinant les deux volets, nous obtenons une fourchette de valeurs, parmi lesquelles nous pouvons recommander une méthodologie et donc une valeur à privilégier.

Ces analyses de valeur sont utiles par exemple en cas de licence ou de cession de vos droits, mais également en cas de conflit, pour déterminer les dommages portés à un droit par un contrefacteur, ou de réorganisation d’entreprise. Dans le cas de transfert de droits entre différentes sociétés (et notamment au sein d’un même groupe), ou de fusion, absorption, apport (partiel) d’activité, ces analyses permettent souvent de mettre en valeur des droits, et/ou d’attribuer une valeur à des droits de propriété intellectuelle.

Dès le début de l’analyse de votre projet, nos experts intègrent toujours une réflexion sur la création de valeur, mais également la gestion des flux financiers créés par le dépôt et l’exploitation des droits de propriété intellectuelle.

Ces flux financiers peuvent générer un avantage fiscal à Luxembourg. Plus d'information dans notre brochure ci-jointe.