Conflits

Nos experts gèrent de nombreux conflits liés à la propriété intellectuelle.

Laidebeur & Partners intervient pour obtenir le refus de droits déposés après ceux de nos clients, devant les différents offices de propriété intellectuelle, notamment dans le cadre d’oppositions de marque.

Nos experts introduisent également :

• Des actions en annulation, fondées sur vos droits plus anciens, ou simplement parce qu’une marque ne correspond pas aux critères requis pour obtenir une protection
• Des actions en déchéance pour non-usage de droits de marque : en effet, quand une marque n’est pas utilisée pendant plusieurs années, il est possible d’en obtenir l’annulation, après avoir demandé des preuves d’usage de la marque à son titulaire

Bien évidemment, nous défendons également nos clients, lorsqu’ils subissent une opposition ou une action en annulation, par exemple.

En matière de protection des formes ou des dessins, ou des logos, nos experts introduisent régulièrement des actions en annulation contre des dessins ou modèles enregistrés, qui ne répondent pas aux exigences de nouveauté ou de caractère individuel. C’est à dire des dépôts qui ne se différencient pas suffisamment des modèles antérieurs existants, divulgués avant le dépôt de dessin ou modèle contesté.

Pour les inventions techniques, nos experts peuvent vous accompagner afin de bloquer la délivrance de brevets d’invention, dans tous les pays du monde, ou d’en obtenir l’annulation devant les offices ou devant les tribunaux.

Enfin, si une action judiciaire est requise devant les tribunaux, nous accompagnons nos clients en définissant la stratégie d’attaque ou de défense, et en la faisant mettre en œuvre, au Luxembourg ou dans n’importe quel pays du monde.

Nos experts intègrent toujours une vision européenne et internationale des conflits. Nous utilisons les différences existantes entre les différentes législations pour obtenir le résultat le plus efficace pour votre dossier.

Nous effectuons toujours des recherches préalables, afin de détecter d’éventuels droits ou éléments de la situation de la partie adverse, qui nous permettront ensuite d’attaquer ou de contre-attaquer, de trouver des points de consensus ou des moyens d’action pour tenter de trouver une solution à un conflit.

En effet, dans la grande majorité des dossiers impliquant les experts de Laidebeur & Partners, nous privilégions les solutions négociées : un accord est souvent préférable à un conflit long et coûteux !

La préparation et surtout la mise en œuvre d’une stratégie, en attaque comme en défense, est particulièrement importante pour obtenir la protection de vos droits et des intérêts. Nos experts sont à votre disposition pour une première analyse, lors d’un premier entretien gratuit, qui nous permettra de vous proposer les options et solutions adaptées à vos besoins.