Propriété
intellectuelle
Propriété
intellectuelle
La marque
La marque permet de protéger le nom d’une entreprise, d’une gamme de produit ou d’un produit.
Mais elle est aussi l’outil pour protéger un logo, une icône, voire parfois la forme d’un produit, une odeur, une musique.
Une marque est toujours définie par plusieurs éléments :
- Le signe : il peut être un mot (marque verbale), un graphique (marque figurative) ou une combinaison de mots et de graphismes (marque semi-figurative). Il est important de définir précisément le signe, car les offices de marque peuvent refuser l’enregistrement si le signe est mal choisi.
- Les activités protégées : elles sont définies par une classification internationale, qui regroupe tous les produits et services existants. La définition doit être précise et claire.
- Le territoire : une marque est protégée pour un ou plusieurs pays, et il faut donc définir une stratégie adaptée à vos besoins.
C’est un outil extrêmement utile pour empêcher un concurrent d’utiliser un nom identique ou similaire, mais également pour intervenir sur les réseaux sociaux et contrôler votre image. Nous pouvons également utiliser une marque pour récupérer un nom de domaine qui aurait été enregistré de mauvaise foi ou en contrefaçon de vos droits.
Le modèle
Le modèle protège l’apparence d’un produit (en 3D) ou d’un dessin (en 2D), pourvu que cette apparence soit nouvelle et présente une certaine originalité. Il peut donc servir à protéger de nouveaux produits, ou des écrans de logiciel (interfaces graphiques), mais également un logo ou une icône.
Comme un modèle doit être nouveau, il faut absolument le protéger avant de le communiquer à des partenaires ou de le commercialiser ! Dans l’Union Européenne, un délai de grâce de 12 mois existe, mais cela n’est pas le cas dans tous les autres pays.
Un droit de modèle étant également protégé pour un ou plusieurs pays spécifiques, il faut établir une stratégie de protection qui intègre les exigences de nouveauté (passé 6 mois après le 1er dépôt, il ne sera plus possible d’obtenir de protection dans de nombreux pays).
Le brevet
Un brevet protège une invention présentant un caractère technique, pourvu qu’elle soit nouvelle et inventive. Il s’agit donc de protéger le produit, ou un procédé pour obtenir un produit.
Du fait de l’exigence de nouveauté, il est indispensable de déposer votre demande de brevet avant toute publication ou communication, faute de quoi vos droits pourraient être invalidés.
Un brevet peut couvrir des inventions simples, ou complexes.
N’hésitez pas à nous contacter pour que nous puissions vérifier si votre invention est protégeable !