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L’arrêt « Obelix » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (T-24/25) marque une évolution intéressante dans le traitement du symbole ® au regard du droit européen des marques.   Jusqu’à présent, ce symbole n’avait joué qu’un rôle relativement limité dans la jurisprudence européenne. Contrairement à la pratique américaine, son utilisation n’est ni…

Protéger une variété végétale : le certificat d’obtention végétale Ce que tout obtenteur devrait savoir sur ses droits, les conditions d’accès et les enjeux de la protection Vous avez sélectionné, croisé, cultivé pendant des années pour obtenir une nouvelle variété de rose, de blé ou de tomate. Comment éviter qu’un concurrent la reproduise et la…

Laidebeur & Partners propose un kit d’audit structuré de propriété intellectuelle, adapté aux investisseurs et couvrant les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que les droits d’auteur sur les logiciels, est désormais disponible sous la forme d’un ensemble de due diligence prêt à l’emploi.   Pour la plupart des entreprises axées sur la technologie…

Lorsqu’un projet innovant entre en phase de développement, il devient souvent nécessaire de collaborer avec des partenaires : centre de recherche, fabricant, formulateur, laboratoire, bureau d’ingénierie ou sous-traitant technique. Ces collaborations permettent d’accélérer la mise sur le marché d’un produit innovant. Cependant, commencer une collaboration sans avoir déposé un brevet peut présenter un risque majeur…

Bonne nouvelle pour les petites et moyennes entreprises basées dans l’UE : le Fonds pour les PME « Ideas Powered for Business » a rouvert plusieurs de ses programmes de chèques suite à la disponibilité de nouveaux financements. Chèque 1 – IP Scan (service de pré-diagnostic en matière de propriété intellectuelle) et IP Scan Enforcement…

Créer une marque est souvent perçu comme un exercice de créativité : trouver un nom original, imaginer un logo distinctif, construire une identité visuelle forte. Pourtant, derrière cette démarche marketing se cache une réalité juridique incontournable : une marque ne peut être utilisée et protégée que si elle est disponible et ne porte pas atteinte…

L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme en profondeur le monde de la communication. Générer des visuels percutants en quelques secondes, rédiger des slogans adaptés à différents publics, personnaliser des messages publicitaires à l’échelle : jamais les créateurs de campagnes n’ont eu accès à un tel éventail d’outils. Mais derrière cette révolution se cachent des…

La cinquième édition du Fonds PME couvrira une série de droits de propriété intellectuelle, notamment les marques, les dessins et modèles, les brevets, les variétés végétales et le service IP Scan. Ce programme subventionne une partie des frais de dépôt de vos droits de propriété intellectuelle. Le Fonds pour les PME vise à Favoriser l’innovation…

L’enregistrement des licences n’est possible que pour les marques enregistrées et valides. L’enregistrement des licences n’est pas possible pour les demandes d’enregistrement de marques. En cas de demande d’enregistrement pour des marques gelées par un tribunal populaire, un document écrit du tribunal consentant à la licence doit être soumis. Pour les marques ayant fait l’objet…

Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s’en rendre compte ! Dans le monde actuel, où le savoir et la digitalisation sont des éléments moteurs de l’économie, la propriété intellectuelle est le seul moyen de protéger ses investissements et son savoir-faire. Les brevets, les marques notamment représentent un atout stratégique et indispensable…