Archive pour janvier 2023

86 millions de marchandises contrefaites saisies d’une valeur d’1,9 milliard d’euros. Tels sont les chiffres du rapport annuel sur les saisies de marchandises contrefaites dans l’Union européenne en 2021, publié le 16 décembre dernier par la direction générale de la fiscalité et de l’union douanière de la Commission européenne et l’Office de la propriété intellectuelle…

La Cour de Justice de l’Union européenne, invitée par les juridictions belges et luxembourgeoise à se pencher sur la question de la responsabilité des plateformes de vente en ligne en matière de vente de contrefaçon, a donné une réponse claire dans son arrêt du 22 décembre 2022. En 2019, Louboutin, constatant la présence de chaussures…