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La Cour de Justice de l’Union européenne, invitée par les juridictions belges et luxembourgeoise à se pencher sur la question de la responsabilité des plateformes de vente en ligne en matière de vente de contrefaçon, a donné une réponse claire dans son arrêt du 22 décembre 2022.

En 2019, Louboutin, constatant la présence de chaussures contrefaites par des vendeurs tiers sur le site d’Amazon, décidait d’agir directement contre la plateforme. En effet, pour Louboutin, la diffusion d’annonces de vendeurs de contrefaçon sur sa plateforme rend Amazon responsable de l’atteinte à ses droits de marque.

Saisis par Louboutin, les tribunaux belges et luxembourgeois souhaitaient donc savoir si l’atteinte aux droits du titulaire d’une marque, reprise sans son autorisation par une annonce commerciale affichée sur un site internet, est imputable à l’exploitant du site internet.

La réponse de la Cour de Justice est positive : si le consommateur raisonnablement informé peut avoir l’impression que c’est la plateforme qui commercialise en son nom et pour son compte les produits contrefaits, la plateforme de vente en ligne est responsable. Ainsi, si une annonce commerciale est perçue par le consommateur comme faisant partie de la propre communication commerciale de l’exploitant, celui-ci engage sa responsabilité.

Or, Amazon publie de la même façon une annonce commerciale venant d’un vendeur tiers que ses propres annonces, toutes portant le logo d’Amazon…

L’issue du litige, qu’il reviendra aux juridictions belges et luxembourgeoises de trancher définitivement, semble donc en faveur de Louboutin, qui a d’ores et déjà salué la position de la Cour de Justice de l’Union européenne.