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Laidebeur & Partners propose un kit d’audit structuré de propriété intellectuelle, adapté aux investisseurs et couvrant les brevets, les marques, les dessins et modèles ainsi que les droits d’auteur sur les logiciels, est désormais disponible sous la forme d’un ensemble de due diligence prêt à l’emploi.  

Pour la plupart des entreprises axées sur la technologie et l’innovation, la propriété intellectuelle est l’actif le plus précieux du bilan, mais aussi celui dont la valeur est le plus souvent mal évaluée. Que ce soit dans le cadre de transactions de capital-investissement, de levées de fonds auprès de capital-risqueurs ou d’acquisitions stratégiques, la due diligence en matière de propriété intellectuelle se résume trop souvent à une simple formalité : un bref examen des droits enregistrés, une recherche rapide des litiges en cours et une clause générique dans l’annexe relative aux déclarations et garanties.  

Les conséquences peuvent être importantes. Des vices de propriété découverts après la clôture, la contamination par des licences open source dans les plateformes logicielles acquises, des portefeuilles de marques criblés de vulnérabilités liées à la non-utilisation, des familles de brevets présentant des chaînes de priorité brisées : chacun de ces éléments est susceptible d’éroder la valeur de la transaction, de déclencher des demandes d’indemnisation ou, dans les cas extrêmes, de remettre en cause le fondement même de l’opération.  

Pour éviter ces risques, Laidebeur & Partners lance le « Starter Kit d’audit de propriété intellectuelle pour les investisseurs », un ensemble de services de due diligence spécialement conçu pour les investisseurs, les acquéreurs et les prêteurs qui ont besoin d’informations rigoureuses en matière de propriété intellectuelle dans un délai et un budget définis.  

Le Kit offre un périmètre défini, un ensemble fixe de livrables, un processus transparent et tout le poids de notre pratique multi juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle.  

Quatre modules 

Laidebeur & Partners fourni un rapport intégré pour les différents modules sélectionnés.  

1. Audit des brevets  

Cartographie du portefeuille, analyse de validité, vérification de la chaîne de titres, statut des annuités, évaluation de la liberté d’exploitation et examen des lacunes transfrontalières.  

2. Audit des marques  

Inventaire des enregistrements mondiaux, évaluation des risques de non-utilisation, lacunes dans la couverture des classes, alignement des noms de domaine et des réseaux sociaux, examen des licences et de la coexistence.

3. Audit des droits de dessin et modèle 

Inventaire des dessins et modèles enregistrés (UE, nationaux, internationaux), analyse de l’étendue de la protection, examen des droits de dessin et modèle non enregistrés et risque de copie par la concurrence. 

4. Audit des droits d’auteur sur les logiciels 

Chaîne de paternité et de cession du code, transferts de propriété intellectuelle des sous-traitants, conformité des licences des composants open source, droits sur les bases de données et cartographie des secrets d’affaires. 

Chaque module peut être commandé indépendamment, par exemple lorsqu’une transaction concerne une entreprise purement logicielle sans exposition aux brevets, ou dans le cadre d’un audit entièrement intégré comprenant les quatre modules et aboutissant à un rapport consolidé unique. L’architecture est délibérément flexible afin de s’adapter au profil de risque spécifique de chaque cible.  

La dimension juridictionnelle 

Le risque lié à la propriété intellectuelle est intrinsèquement transfrontalier. Laidebeur & Partners apporte une expertise véritablement multi juridictionnelle en matière de propriété intellectuelle à chaque mission d’audit. Notre équipe ne confie pas l’analyse transfrontalière à des correspondants locaux : nous la réalisons en interne, garantissant ainsi des conseils cohérents et intégrés plutôt qu’un patchwork d’avis sur les législations nationales.  

Notre brochure peut être téléchargée via ce lien.  

Demandez un kit de démarrage pour un audit de propriété intellectuelle à l’adresse ip@laidebeur.com – Nous vous proposons une discussion confidentielle sur le périmètre de la mission et une proposition de tarif indicative, généralement dans un délai de 2 jours ouvrables.