Archive pour juin 2026

L’arrêt « Obelix » rendu par la Cour de justice de l’Union européenne (T-24/25) marque une évolution intéressante dans le traitement du symbole ® au regard du droit européen des marques.   Jusqu’à présent, ce symbole n’avait joué qu’un rôle relativement limité dans la jurisprudence européenne. Contrairement à la pratique américaine, son utilisation n’est ni…