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Toutes les entreprises créent de la propriété intellectuelle, parfois sans s’en rendre compte ! Dans le monde actuel, où le savoir et la digitalisation sont des éléments moteurs de l’économie, la propriété intellectuelle est le seul moyen de protéger ses investissements et son savoir-faire. Les brevets, les marques notamment représentent un atout stratégique et indispensable pour assurer le développement et la pérennité d’une entreprise.
La propriété intellectuelle est un monopole garanti par l’État. Les droits de marque, de brevet ou de modèle permettent d’empêcher des concurrents de copier les noms, les innovations techniques, ou l’apparence d’un produit ou d’un logiciel, voir d’un site web. Cette protection s’étend au-delà de la simple copie, mais permet également d’intervenir contre les concurrents qui s’approcheraient trop de ces droits. Enfin, les droits de marque permettent d’intervenir contre les usurpations et les posts frauduleux sur les médias sociaux ou plus généralement sur Internet.
En tant qu’entrepreneur, un produit ou service copié, ou un concurrent qui « s’inspire » lourdement de vos investissements et développements implique avant tout une diminution des ventes. Par ailleurs, cela peut avoir des conséquences négatives sur l’image de votre société ou de vos produits ou services.
La propriété intellectuelle va permettre de protéger le « territoire commercial » de l’entreprise. Mais, pour obtenir ces droits, il est indispensable de les déposer, faute de quoi ils n’existent pas. Il faut donc penser à se protéger, dès le départ d’un projet, pour obtenir une protection valable et efficace.
Cette protection se déroule en deux phases : les recherches préalables, pour vérifier qu’il n’existe pas de droits plus anciens, et la procédure d’obtention.
Le plus important est de consulter un professionnel le plus tôt possible au cours du projet. En effet, communiquer son projet va empêcher sa protection (notamment pour les innovations techniques ou l’apparence des produits), et crée le risque qu’un concurrent ne dépose avant l’entreprise qui a développé un nouveau nom ou un nouveau logo. L’entreprise aura alors perdu non seulement son temps, mais surtout son argent puisque des concurrents pourront utiliser les résultats de ses développements sans devoir rien payer, et sans que l’entreprise ne puisse s’y opposer !
Comme l’indique Natacha Serafin et Olivier Laidebeur, du cabinet Laidebeur & Partners, « notre rôle est de protéger les créations de l’esprit ; c’est-à-dire de vérifier qu’un client est libre d’exploiter un produit, un service ou un logiciel. Pour cela, nous disposons d’algorithmes puissants qui nous permettent d’analyser les risques et de proposer des solutions ».
Par la suite, la procédure d’enregistrement présentant beaucoup de subtilités et impactant la validité de ces droits, il est souhaitable de recourir à un professionnel du droit de la propriété industrielle. « Il est impératif de nous consulter le plus tôt possible, pour déterminer immédiatement ce qui est à protéger », renchérit Olivier Laidebeur, gérant du cabinet de conseil en propriété industrielle Laidebeur & Partners. « Pour un seul projet, il existe en effet plusieurs familles ou types de droits, qui vont se compléter et se cumuler pour offrir une protection optimale ».

La stratégie de protection

Une idée n’est pas protégeable. Seule sa matérialisation ou concrétisation dans le monde physique ou digital va être protégeable. Cette protection va pouvoir être réalise au moyen des trois types de droits de propriété industrielle qui existent.
La marque est le droit que toutes les entreprises devraient posséder : ce droit protège un nom, mais aussi un logo, ou une signature sonore par exemple. La marque est toujours déposée pour des activités (produits ou services) spécifiques. En la matière, la règle est du premier arrivé, premier servi ! Même si vous utilisez un nom ou un logo depuis longtemps, cet usage ne va pas créer de droits, et seul le dépôt permettra de créer un actif exploitable.
Le brevet quant à lui protège une innovation technique, un produit ou une méthode de fabrication par exemple. Pour être valable, l’innovation doit être nouvelle et non-évidente pour un homme du métier. C’est le travail des conseils en propriété industrielle que de rédiger une demande de brevet et de la défendre devant les administrations pour obtenir une protection qui soit la plus large et la plus efficace possible.
Et enfin, le modèle protège l’apparence d’un produit ou d’un dessin, mais également d’un logo ou d’un écran de logiciel. Il peut notamment compléter la protection de la marque, puisqu’il n’est pas lié à un produit ou un service spécifique.
L’important est donc de choisir quel type de droit va s’appliquer à un projet spécifique, et les combinaisons sont nombreuses, ce d’autant que les experts de Laidebeur & Partners vont adapter la protection et les droits envisageables en fonction des différentes étapes du projet, mais aussi et surtout du budget de l’entreprise.

L’obtention de la protection

« Comme il n’existe pas de protection mondiale, et que les coûts varient en fonction des pays, nos experts établissent une stratégie, en tenant compte du facteur temps et des spécificités de chaque projet, des concurrents de notre client, et des évolutions anticipées du projet. Notre expérience permet de proposer au client différentes options chiffrées, pour lui permettre de décider en toute connaissance de cause », indique Natacha Serafin.
Lorsque la stratégie est finalisée, le dépôt est réalisé. Il s’agit de l’étape cruciale, car il va définir l’étendue et l’efficacité des droits. La demande va ensuite être examinée par les différentes administrations nationales ou régionales, ce qui va régulièrement générer des objections ou des demandes d’éclaircissement de la part de ces administrations. Ici également, il est important de répondre dans les délais et de façon à protéger ses droits : l’absence de réponse, ou une réponse inadaptée peut entraîner le refus et donc la perte totale des droits !
Enfin, notamment en matière de marques, mais aussi en matière de brevets, et plus rarement de modèles enregistrés, des titulaires de droits antérieurs ou des concurrents peuvent se manifester et s’opposer à l’obtention des droits. « Nos experts vont alors analyser les objections, et préparer une stratégie de défense : il peut s’agir de simplement répondre, mais souvent il est nécessaire de prévoir des contre-attaques, ou une négociation, pour résoudre ce conflit sans qu’il n’impacte la gestion opérationnelle de l’entreprise ou du projet », précise Olivier Laidebeur.

La valeur des droits

Un droit de propriété intellectuelle représente aussi un actif opérationnel et financier : il peut notamment être inscrit au bilan de l’entreprise titulaire. Cela peut permettre de matérialiser l’argent investi dans la recherche et le développement d’un nouveau produit, ou d’un nouveau procédé ou service. Toutefois, sans dépôt, pas de droit, et pas de valeur ! c’est pourquoi, pour révéler cette valeur cachée, il est indispensable de penser à se protéger.
Ce droit, comme pour un immeuble, peut être donné en location (on parle alors de « licence » ou de « franchise »), notamment en contrepartie de redevance, ou peut être vendu, soit avec l’entreprise, soit séparément.
Il faut donc tenir compte d’une stratégie patrimoniale, et intégrer les aspects comptables et fiscaux lorsque l’entreprise dépose son droit. Cela est d’autant plus vrai qu’il existe une exonération fiscale de 80% sur les revenus de brevet et de droits d’auteurs sur logiciel. Cette exonération nécessite toutefois que l’entreprise remplisse les critères fixés par la loi, et ce sont ces critères qui vont guider la stratégie de titularité des droits, notamment.
Laidebeur & Partners propose à ses clients de les accompagner pour l’exploitation de leurs droits. En effet, « nous accompagnons les entrepreneurs dans la négociation de leurs licences de droits de propriété intellectuelle. Nous pouvons également calculer la valeur financière de ces droits, de façon neutre et indépendante, pour que cette valeur corresponde à une vraie valeur de marché », indique Olivier Laidebeur.
Par ailleurs, il est nécessaire de payer régulièrement les taxes de maintien de protection des droits de propriété intellectuelle. Une marque est protégée pour 10 ans mais peut être renouvelée indéfiniment. Un modèle va par contre devoir être renouvelé tous les 5 ans, avec un maximum de 25 ans. Quant aux brevets, ils ont une durée de vie de 20 ans uniquement, mais des taxes doivent être payées tous les ans. « Il faut être extrêmement attentif, car tout droit non-renouvelé à temps tombe dans le domaine public. N’importe quel concurrent peut alors l’utiliser » précise Natacha Serafin.
Pour mieux protéger ses clients, Laidebeur & Partners organise une surveillance de leurs droits sur les territoires protégés. En effet, notamment pour les marques ou les modèles, les administrations ne vont pas bloquer les nouvelles demandes qui seraient identiques ou similaires à celles existantes : il faut donc vérifier tous les jours si de nouvelles demandes ne sont pas en conflit avec vos droits. « C’est un travail de surveillance permanent, et d’interaction quasi quotidienne avec nos clients. Notre structure à taille humaine nous permet cette réactivité, et de fournir un conseil personnalisé », conclut Natacha Serafin.