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Protection des modèles : le Brésil adhère au système international de La Haye – les coûts de dépôt baissent !
A compter du 1er août 2023, il sera possible d’enregistrer vos dessins ou modèles au Brésil par le biais du système international des dessins et modèles auprès de l’Organisation mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI). Simple, rapide et économique, ce système permet d’obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles dans un ou plusieurs pays simultanément, sans avoir à déposer de demandes distinctes et multiples pour chaque territoire.
L’adhésion du Brésil à ce système, qui devient ainsi le 71e signataire de l’Acte de la Haye, facilite la protection des dessins et modèles dans jusque 96 pays : une simple demande de protection internationale permettra d’y protéger un dessin ou modèle, et jusqu’à 99 de ses variantes, pendant 25 ans maximum.
Le choix des vues, et des stratégies de dépôt est extrêmement important pour obtenir une protection valable et efficace : n’hésitez pas à solliciter les experts du cabinet Laidebeur & Partners pour vous accompagner dans la protection de vos dessins et modèles industriels au Brésil et dans le monde entier !