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L’entrée en vigueur de la loi birmane sur les Marques, annoncée pour mars 2023, sera suivie de l’ouverture officielle du nouveau système de marques du pays. Ce nouveau système viendra remplacer définitivement l’ancien système, ce qui n’est pas sans conséquence pour les titulaires actuels de marques birmanes.

En effet, aucun transfert automatique de marque de l’ancien système vers le nouveau système n’est prévu : les actuels propriétaires de marques doivent donc réenregistrer leurs marques en vertu du nouveau système pour bénéficier des droits attachés aux marques enregistrées.

Afin que les propriétaires de marques puissent bénéficier d’un droit de priorité au regard du nouveau système de marques, une dérogation leur permet d’ores et déjà de réenregistrer leurs marques en vertu du nouveau système.

Cette période transitoire prendra fin dans quelques jours, avec l’ouverture officielle du nouveau système de marque suivant l’entrée en vigueur de la loi Marque. A compter de cette date, les propriétaires de marques ne pourront plus bénéficier de la priorité attachée à leurs anciennes marques.

Il est donc urgent pour les propriétaires de marques birmanes de redéposer leurs marques avec le nouveau système de marque et, s’ils souhaitent conserver le bénéfice de leurs marques enregistrées avec l’ancien système, de le faire avant son ouverture à tous les nouveaux déposants.

Le cabinet Laidebeur & Partners est à votre disposition pour vous assister dans l’enregistrement de vos marques à Myanmar et dans le monde entier, n’hésitez pas à nous contacter !